Les Droits Des Victimes De La Médecine

C’est à tous les patients qui s’estiment victimes d’un acte médical, et aux proches des personnes décédées, que cet ouvrage, publié aux éditions du puits fleuri, s’adresse. Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions légitimes touchant aux causes, aux conséquences et à la réparation de ces erreurs ou accidents, parmi lesquelles:

Qu’est-ce qu’une faute médicale et comment la prouver ? Quels dommages sont indemnisables ? Quelles sont les fourchettes d’indemnisation du pretium doloris ou de la perte d’un proche ? Existe-t-il un régime de responsabilité propre à la chirurgie esthétique ? Qu’est-ce que le secret médical, est-il opposable aux parents du mineur ? Quelles informations doit recevoir le patient et quelle est la portée de son consentement ? Quelles sont les différentes procédures à suivre (amiables ou en justice) ?...

Les réponses apportées par Bernard Dapogny, assorties de nombreuses références, sont claires et compréhensibles par le plus large public. Ce guide a pour objectif de permettre à un plus grand nombre de victimes et à leurs proches d’oser obtenir réparation.

Selon les sources 10000 à 20000 personnes décéderaient chaque année en France du fait d’erreurs médicales. L’étude ENEIS (Enquête nationale sur les Evènements Indésirables liés aux Soins) a fourni deux types de conclusions:

- La proportion de patients dont l’admission dans un établissement de santé a été motivée par un événement indésirable grave est de 3,5 % en chirurgie et de 4,5 % en médecine : les séjours causés par un EIG peuvent être estimés dans une fourchette de 315000 à 440000 par an dont 125000 à 205000 pourraient être évitables.

- La densité des EIG identifiés pendant l’hospitalisation est de 6,6 pour 1 000 jours d’hospitalisation. En extrapolant, le nombre d’EIG survenus pendant une hospitalisation peut être estimé dans une fourchette de 250000 à 450000 par an dont 120000 à 190000 pourraient être évitables.

90 % des victimes pensent à tort qu’elles ne pourront pas être indemnisées et se taisent !

Bernard Dapogny passe en revue toutes les procédures non judiciaires et gratuites d’indemnisation. Et il démontre combien, lorsque l’affaire est portée en justice, l’action des victimes est facilitée par des présomptions légales ou judiciaires de responsabilité, et par la mansuétude dont font preuve les juges lorsque le dommage semble digne d’être indemnisé (en particulier lorsqu’il est important). Il souligne l’importance de la reconnaissance de nouveaux préjudices telle que la simple perte de chance.

Un guide au service des victimes:

Dans son prologue, l’auteur précise:

“qu’il a pris le parti d’écrire ce livre vu du côté des victimes: puisse-t-il les aider à faire aboutir leurs légitimes revendications !”

“J’ai lu et entendu des témoignages de victimes désemparées, parfois lourdement handicapées, et condamnées par l’insuffisante indemnisation de leurs préjudices à une vie difficile.”

“Puisse-t-il aussi contribuer à faire prendre conscience aux pouvoirs publics et aux assureurs qu’une société s’honore à régler au moins mal possible le sort des accidentés de la vie.”

1-Le préjudice,

2-Le fait générateur de responsabilité (responsabilité pour faute, responsabilité pénale, responsabilité professionnelle),

3-le lien de causalité,

4-la mise en oeuvre du droit à réparation,

Les principaux textes applicables figurent en tête de chaque chapitre: le lecteur peut donc facilement s’y référer. Quelques histoires vraies et significatives ont été placées dans des encarts: elles peuvent “distraire” le lecteur ou lui servir de départ à une réflexion plus approfondie.

Un certain nombre de décisions de justice citées dans cet ouvrage sembleront curieuses voire choquantes: c’est que le juge est tenu de trancher tout litige qui lui est soumis, sous peine de déni de justice ; ne pouvant se réfugier derrière l’incertitude scientifique pour refuser de statuer, il doit suppléer à cette incertitude par une “vérité” juridique.

Créer une institution chargée du règlement amiable des dommages corporels, unifier à minima la jurisprudence, viser le résultat, prendre en compte des dommages de masse… Bernard Dapogny fait de nombreuses propositions pour simplifier les procédures des victimes de la médecine et rendre moins “aléatoires” les décisions des tribunaux.

Ce guide propose en annexe I l’intégralité des 112 articles du Code de déontologie médicale, document officiel de référence pour les victimes et leurs proches. Le Code de déontologie médicale est intégré dans le Code de la Santé Publique sous les numéros R.4127-1 à R.4127-112.

Bernard Dapogny, juriste de formation, a travaillé dans divers services juridiques d’entreprises nationales. Il est actuellement cadre supérieur dans un grand groupe public. Il anime des séminaires médicaux sur la responsabilité médicale.