Lors du dernier trimestre 2014, l'engagement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la démarche d'évaluation externe s'est fortement accru.
Sur la base des déclarations d'activité des organismes habilités via la plateforme extranet de l'agence, au 31 décembre 2014, 83% des ESSMS devant transmettre leur évaluation externe avant le 3 janvier 2015 sont engagés dans le processus (contre 66% au 30 septembre 2014).
En outre, l'Anesm tient à rappeler aux ESSMS la publication du décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif aux conditions de renouvellement de leurs
autorisations.
Le texte souligne notamment que le renouvellement de l'autorisation, qui est exclusivement subordonné aux résultats de leur évaluation externe, est accordé
tacitement par l'autorité compétente sauf si cette dernière enjoint à l'établissement ou service concerné de présenter dans un délai de six mois une demande de renouvellement.
Il précise par ailleurs que l'évaluation externe doit être communiquée au plus tard 30 jours après l'échéance des deux ans précédant la date du renouvellement de l'autorisation.
Bilan détaillé des évaluations externes au 31 décembre 2014
Conformément aux dispositions de l'article D.312-202, les organismes habilités par l'Agence sont tenus de lui adresser un rapport d'activité qui lui permet notamment d'examiner le respect des dispositions issues de l'annexe 3-10 du code de l'action sociale et des familles.
Les organismes habilités ont remis leur rapport d'activité via l'Extranet de l'Agence.
I- Le déploiement du dispositif d'évaluation externe
I-1 Données relatives aux organismes habilités ayant réalisé des évaluations externes
1 362 organismes étaient habilités lors du troisième trimestre 2014 et devaient donc déclarer leur activité à l'Anesm.
Parmi ceux-ci, 718 étaient actifs, soit environ 53%.
A noter que 57 missions ont été réalisées en co-évaluation (c'est-à-dire qu'au moins 2 organismes habilités étaient signataires du même contrat de réalisation pour la même mission d'évaluation).
Parallèlement, un certain nombre d'organismes habilités ont travaillé en tant que sous-traitants d'autres organismes habilités et, à ce titre, n'ont pas déclaré d'activité à l'Anesm.
I-2 L'engagement des ESSMS dans le dispositif
Aussi, désormais, 20 321 établissements et services sociaux et médico-sociaux se sont engagés dans le processus (parmi eux, 17 472 ESSMS ont finalisé leur évaluation externe).
Ils représentent 83% des ESSMS devant transmettre les résultats d'une évaluation externe avant le 3 janvier 2015.
II- Le profil des missions d'évaluation par secteur d'intervention
L'Anesm analyse les données déclarées par les organismes habilités pour chaque ESSMS et identifie ainsi des tendances sur plusieurs indicateurs clés comme : le nombre de missions d'évaluation externe par secteur d'intervention, et par catégorie d'ESSMS, le coût moyen d'une mission d'évaluation externe, le nombre moyen d'évaluateurs nécessaires à une évaluation, la durée moyenne d'une mission d'évaluation, et enfin, le nombre de jours/homme facturés.
II-1 Le coût moyen d'une mission d'évaluation externe
Le coût moyen d'une mission d'évaluation externe par catégorie d'ESSMS est présenté à la page suivante.
II-2 Le nombre de jours/homme facturés
Il en est de même du nombre de jours / hommes facturés.
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