Déficit du régime général de la sécurité sociale

Une diminution de 800 millions d’euros en 2013, par rapport au solde 2012.

Publié le 21 mars 2014



Le solde du régime général de la sécurité sociale s'est établi à -12,5 milliards d'euros en 2013, en diminution de 800 millions d'euros par rapport au solde 2012 et par rapport à la prévision de la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

Ces résultats témoignent de l'efficacité de la politique de réduction des déficits menée par le Gouvernement : de 17,4 milliards d'euros en 2011, le déficit du régime général a été ramené à 13,3 milliards en 2012 et à 12,5 milliards en 2013.

Ce bon résultat rend compte également de l'effort de maîtrise de la dépense engagé par le Gouvernement.
Ainsi, les dépenses d'assurance-maladie sont inférieures à l'objectif et leur progression limitée à 2,4 %.
Les dépenses de prestations familiales et de retraite, inférieures de 200 millions d'euros aux prévisions de la LFSS, sont, elles aussi, parfaitement tenues.

Les recettes de cotisations et de contributions sociales prélevées sur les revenus d'activité sont globalement conformes aux prévisions.

Le redressement du solde de l'assurance-vieillesse est engagé : le déficit de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse s'est réduit de 4,8 à 3,1 milliards d'euros entre 2012 et 2013, et celui du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) de 4,1 à 2,9 milliards d'euros.
Prises conjointement, les branches maladie et accidents du travail stabilisent leur déficit et la branche accidents du travail renoue en 2013 avec les excédents pour la première fois depuis 2008.

Ces résultats, qui reprennent les comptes arrêtés par les caisses au 17 mars, sont encore provisoires dans l'attente de la fin des opérations de certification par la Cour des comptes, dont l'avis définitif sera rendu d'ici au 30 juin 2014.


Solde du régime général (en milliards d'euros)

  • RG

    * Solde 2012 : - 13,3

    * Solde 2013 : - 12,5

    * Rappel prévision de solde 2013 LFSS : - 13,3

  • CNAM-M

    * Solde 2012 : - 5,9

    * Solde 2013 : - 6,8

    * Rappel prévision de solde 2013 LFSS : - 7,6

  • CNAM-AT

    * Solde 2012 : - 0,2

    * Solde 2013 : 0,6

    * Rappel prévision de solde 2013 LFSS : 0,3

  • CNAV

    * Solde 2012 : - 4,8

    * Solde 2013 : - 3,1

    * Rappel prévision de solde 2013 LFSS : - 3,3

  • CNAF

    * Solde 2012 : - 2,5

    * Solde 2013 : - 3,2

    * Rappel prévision de solde 2013 LFSS : - 2,8

  • FSV

    * Solde 2012 : - 4,1

    * Solde 2013 : - 2,9

    * Rappel prévision de solde 2013 LFSS : - 2,7


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