La rencontre présidée par Monsieur Eric CIOTTI, Député, Président du Conseil Général des Alpes Maritimes, s'est déroulée en deux temps :
1- Bilan du précédent schéma gérontologique 2006-2010
2- Présentation des axes prioritaires du nouveau schéma 2011-2015
Cette présentation a été suivie par un débat avec la salle, conformément à la volonté du CG06 de favoriser la concertation avec les acteurs de terrain, laquelle constitue « le fil conducteur de la politique des Personnes Âgées » dans le département.
En guise d'introduction, le président Eric CIOTTI a délivré quelques chiffres clés et grandes lignes directrices de la politique du département 06 en faveur des personnes âgées.
Partant du constat que l'allongement de la durée de la vie - lié notamment aux progrès de la médecine - entraîne une augmentation du nombre de « jeunes seniors » déterminés à demeurer des citoyens actifs, le Président du Conseil Général insiste sur le fait que cette importante mutation en cours de la société impose de réfléchir à des réponses adaptées.
L'allongement de la durée de la vie présuppose tout d'abord de promouvoir une amélioration des conditions de vie tant au domicile qu'en établissement.
Le Bien Vivre à domicile demeure l'un des objectifs majeurs du nouveau schéma.
Par ailleurs, le Conseil Général demeure attentif à la qualité de vie des seniors et des personnes âgées.
Eric CIOTTI rappelle quelques chiffres :
Eric CIOTTI rappelle qu'il s'agit pour le département d'une obligation morale que de favoriser le bien-vivre des seniors au travers notamment d'une prise en charge personnalisée de la perte d'autonomie
Le schéma 2006-2010 reposait sur 4 piliers principaux :
Le bilan des actions menées par le département peut se résumer ainsi :
1- Pour ce qui concerne le maintien à domicile, il convient de noter que :
- 80% des personnes âgées de plus de 85 ans vivent à leur domicile dans le département
- 40 % de ces personnes ont à faire face à un problème de perte d'autonomie
Dès lors, le maintien à domicile nécessite une politique ambitieuse de la part du département, qui se traduit, dans les Alpes Maritimes par :
- Le versement de l'APA à domicile à quelque 15.000 personnes âgées.
- Le développement des structures d'aide à domicile : plus de 200 structures recensées à ce jour dans le département, qui représentent 4.000 emplois environ
- Le développement de services tels que la télé-alarme, le portage de repas à domicile...
Le service de télé-alarme concerne aujourd'hui 9.000 personnes handicapées et âgées dans le département, soit un budget de 2 millions d'euros.
- L'enjeu du développement du maintien à domicile concerne non seulement les personnes âgées, mais également l'emploi dans ce secteur d'activité. Ainsi, le département a favorisé :
->L'organisation d'actions de formation qualifiante pour quelque 300 personnes
->La mise en place de 210 contrats aidés
->La formation de 300 personnes par télé-formation, notamment pour ce qui concerne la maladie d'Alzheimer
- La généralisation du CESU : 4.600 personnes y ont recours à ce jour, mais cela demeure encore insuffisant.
Afin de simplifier l'utilisation du CESU par les personnes âgées, le CG prévoit de mettre en place d'ici fin 2011 un service de prise en charge des démarches administratives associées, lesquelles s'avèrent souvent contraignantes et lourdes pour les personnes âgées qui n'auront plus dès lors qu'à rémunérer les intervenants.
2- Pour ce qui concerne le développement du nombre de lits dans le département, 2.200 lits d'EHPAD étaient prévus : cet objectif a été atteint et même dépassé, ce qui se traduit par :
En outre, grâce au plan de relance 2009, 18 EHPAD autorisés mais bloqués faute de financement ont bénéficié d'une aide, ce qui correspond à un budget global de 200 millions d'euros et la création de plus de 1.000 emplois dans le secteur. Ces établissements sont aujourd'hui ouverts ou en cours de construction.
Cette action a également permis une diversification de l'offre existante par la création de :
Sur les 2.308 lits autorisés dans le cadre du schéma 2006-2010, on peut établir l'état des lieux suivant :
Lits ouverts
Lits restant à ouvrir (2011-2012)
Ainsi, le département des Alpes Maritimes recense à ce jour 166 EHPAD pour 10.673 lits autorisés.
Si tous les projets en cours aboutissent, ce chiffre devrait être porté à 12.740 lits à l'horizon 2012
Pour ce qui concerne l'amélioration de la qualité de la prise en charge des personnes âgées dans les EHPAD, le Conseil Général des Alpes Maritimes a notamment confié en 2008 à l'organisme GERONTO-CLEF une mission d'évaluation et d'accompagnement des structures dans la mise en œuvre d'une démarche qualité :
Cette démarche s'inscrit dans la politique de promotion de la bientraitance et de prévention de la maltraitance en institution menée par le département, laquelle a conduit à la fermeture de structures aux comportements déviants.
De réels progrès ont été réalisés en la matière et la lutte contre la maltraitance demeure une priorité du département.
La signature des conventions tripartites a par ailleurs permis la mise en œuvre de travaux de restructuration/rénovation dans 107 établissements du département et la création de 1.500 emplois nouveaux.
3- En outre, le département des Alpes Maritimes a pris des engagements concrets en faveur des personnes âgées aux revenus modestes et entend poursuivre dans cette voie.
Dans le cadre du schéma 2006-2010, les promoteurs de projets de création d'EHPAD ont été contraints de réserver 20 % de leur capacité à des lits habilités à l'Aide Sociale (soit 52,32 € pour l'année 2011).
La politique menée par le département entend favoriser les personnes âgées éligibles à l'aide sociale mais aussi les personnes âgées aux revenus modestes.
4- Enfin, pour ce qui concerne la prise en charge de la maladie d'Alzheimer, le département a mis en place un plan départemental 2008-2012 afin de relayer le plan national lancé en 2008.
Avec le soutien du Professeur Daniel BENCHIMOL, doyen de la faculté de médecine de Nice ainsi que l'appui d'organisations telles que France Alzheimer 06, des actions pertinentes ont été mises en place :
- Création d'une Commission Alzheimer
- Réalisation d'une analyse épidémiologique sur la maladie
- Mise en place de groupes de parole et de permanences d'accueil pour les familles et les personnes âgées
- Développement de la télé-formation et de la télé-médecine
- Appui à la recherche
- Elaboration d'un dépliant d'information du grand public largement diffusé
- Inscription de la maladie d'Alzheimer au titre des critères de sélection des dossiers dans le cadre de la procédure d'appel à projets
- Investissement de 2 millions d'euros dans l'Institut Claude Pompidou, projet d'une structure d'accueil et de recherche sur la maladie d'Alzheimer
- Instauration de deux forfaits de 30 et 40 €, en fonction du degré de perte d'autonomie, dans le cadre de l'APA, destinés à constituer un complément de ressources notamment pour la prise en charge des transports.
Soit un budget total pour le département de 4.4 millions d'euros
Les objectifs du nouveau schéma procèdent de la volonté simultanée de conforter les avancées réalisées dans le cadre du précédent schéma et de répondre aux évolutions de la société, le département restant animé par une volonté forte de donner le meilleur aux personnes âgées.
Ainsi :
L'objectif pour le département est de relever le défi du Bien Vieillir et les priorités retenues pour le nouveau schéma - suite à la concertation menée sous l'égide de Monsieur Philippe TABAROT - sont :
1- La valorisation de la place des seniors dans la société
Il convient d'éviter l'isolement et le repli sur soi, cette période de la vie devant demeurer active.
Pour ce faire, plusieurs actions sont envisagées par le département :
2- Le Bien Vivre à domicile
Il suppose le développement de l'offre des services proposés par la MDS et une simplification des démarches au travers de la mise en place d'un Dossier Unique
Cet objectif suppose par ailleurs une amélioration de l'accueil et de l'orientation des personnes âgées atteintes de la maladie Alzheimer. Dans cette perspective, le département a prévu la création de 2 Maisons pour l'Autonomie et l'Intégration des malades Alzheimer (MAIA), dont une au sein de l'Institut Pompidou, et avec le souci d'une équité territoriale.
3- Le Bien Vivre en établissement
Les priorités retenues sont les suivantes dans l'optique d'une adaptation de l'offre d'hébergement aux besoins :
4- L'innovation
Développer les Gérontechnologies :Le département entend soutenir les projets tels que GerHome visant à maintenir la personne âgée à son domicile (maison du futur) et ce, grâce au développement des gérontechnologies. Ces expériences sont menées par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) de Sophia Antipolis, l'institut national de Recherche en Informatique et Automatique et le CHU de Nice.
Le département accompagnera comme il se doit la création d'un Centre de d'Innovation en Usage de Santé (CIUS).
Mettre en place un recueil de données qui répertorie toutes les prestations d'aides et de services et de permettre ainsi aux personnes âgées et à leur famille de disposer d'une information complète et adaptée
D'ici 2020, le département des Alpes Maritimes comptera 23 % de plus de personnes âgées.
Cela constitue un enjeu majeur pour le département.
Le débat à venir sur la dépendance prendra toute sa place dans le département.
Le budget du Conseil Général pour le nouveau schéma gérontologique
se monte à
1.1 milliards d'euros
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