Plus qu’une réhabilitation, le concept de logements foyers* appelle à être au coeur d’un véritable projet sociétal.
Il s’impose comme un élément important de la « troisième voie » à explorer, entre l’EHPAD et le domicile, pour répondre aux enjeux de l’hébergement des personnes âgées.
C’est l’une des conclusions du colloque de la FNADEPA qui s’est tenu le 19 novembre dernier sur le sujet.
* Logement locatif pour la personne âgée autonome.
Près de 150 directeurs d’établissements pour personnes âgées se sont réunis autour de la question des logements foyers lundi 19 novembre, à l’occasion du Colloque de la FNADEPA organisé à l’Espace Reuilly (Paris 12e).
Lors de son allocution d’ouverture, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes Âgées et de l’Autonomie, a appelé de ses voeux à rajeunir et à rénover la notion de logements alternatifs.
La volonté est de s’orienter vers un lieu où la personne âgée est « chez-soi », autonome et responsable ; un lieu convivial qui lui permette de participer pleinement à la vie de la Cité ; un lieu où elle pourrait vieillir plus longtemps.
Cela appelle à une réflexion architecturale pour mettre en adéquation le bâti et les besoins, des évolutions en termes d’équipements, mais aussi une réflexion sur le profil des personnes accueillies.
Michèle Delaunay a souligné l’importance des démarches visant à éviter l’isolement.
La personne âgée doit être « le ferment pour rétablir les relations de voisinage ».
Pour cela, a déclaré la ministre, il y a besoin d’un « bénévolat formé », d’une réciprocité et d’un échange entre la personne âgée et son environnement.
Une approche centrée sur l’homme, partagée avec la ministre
Claudy Jarry, Président de la FNADEPA, a dit partager cette vision d’approche sociétale centrée sur l’homme.
Mais si de nombreux points de convergence existent, ce dernier a rappelé le manque cruel de financement des logements foyers.
La rénovation du bâti et des équipements nécessite des investissements et un soutien de la puissance publique.
Ces indispensables investissements pour moderniser et adapter les logements foyers ne pouvant être imputés à des résidents qui ne disposent très souvent que de faibles revenus.
Enfin, s’agissant de la volonté de la ministre de « vieillir plus longtemps » dans ces logements alternatifs, il faut, pour Claudy Jarry, amener plus de confort dans ces structures et augmenter le nombre de personnel, et permettre aux personnes âgées en perte d’autonomie d’y être accueillies.
Il a enjoint la ministre à porter « les réformes sociales et économiques pour solvabiliser les besoins permettant la rénovation du secteur ».
Le financement et la préservation de l’autonomie au coeur des préoccupations
Didier Sapy, directeur FNAQPA (Fédération Nationale Avenir et Qualité de Vie des Personnes Âgées), dans son état des lieux, a rappelé que « le logement foyer est le seul endroit en France où l’on n’a pas le droit d’être dépendant », sous peine d’être orienté vers d’autres structures.
Selon lui, les logements foyers devraient néanmoins trouver un nouveau souffle via un parcours résidentiel s’articulant dans une logique de territoires, s’appuyant sur les forces des structures en présence.
Il a réaffirmé le rôle des logements foyers dans la préservation de l’autonomie des personnes âgées, mais constaté la précarisation de plus en plus grande des résidents.
Rebondissant sur la nécessité évoquée par la ministre d’une rénovation des logements foyers, Didier Sapy a opiné mais s’est interrogé : comment finance-ton, sachant que les logements foyers sont en dehors du champ de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) ?
Il estime à 250 millions d’euros le montant nécessaire à la seule politique de stimulation.
Les pistes de réflexion en cours sur les logements foyers ont été abordées par Benjamin Thywissen, chef de bureau à la Direction Générale de la Cohésion Sociale.
Elles se traduiront début 2013 par la sortie d’un guide des bonnes pratiques.
Son objectif, a-t-il expliqué, « est d’y voir plus clair dans une législation foisonnante ».
Il s’agit d’un outil rappelant entre autres les missions, les différents cadres législatifs et réglementaires applicables aux logements foyers, les démarches qualité et les recommandations pour le bâti.
Comment les appliquer quand les moyens ne sont pas à la mesure s’est interrogée l’assistance ?
« Il faut chercher l’efficience », selon Benjamin Thywissen.
Dubitatif, Didier Sapy a affirmé qu’il ne fallait « pas mettre de la confusion quand on demande de la cohérence, de la complexité quand on veut de la simplicité ».
Jean-Louis Tourenne, Président du Conseil Général d’Ile et Vilaine, a apporté son témoignage.
En 15 ans, 1 500 places ont été créées pour les personnes âgées ainsi que 800 emplois dans son département.
Le nombre de logements foyers a décru en dix ans de 49 à 17 au profit des EHPAD.
Pourtant la demande en logements foyers reste élevée.
Aujourd’hui, le budget total affecté aux personnes âgées s’élève à 123 millions d’euros.
Pour lui, le défi est d’accompagner le vieillissement en maîtrisant les dépenses, tout en respectant une réglementation rigide.
Un éclairage législatif a été donné par Alain Boulanger de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Les logements foyers dépendent de trois codes : le code de la consommation, de l’action sociale et des familles, et de la construction, ce qui implique l’observation de règles strictes s’agissant de l’information, la publicité, de l’affichage des tarifs de prestations, du contrat d’hébergement, etc.
Des courriers pour interpeller les autorités
Le mot de la fin a été prononcé par Claudy Jarry.
Celui-ci s’est dit déterminé à prendre la question des logements foyers et de la troisième voie à bras le corps.
Des courriers seront ainsi prochainement adressés à l’ADF (Assemblée des Départements de France), à la CNSA et à Madame la Ministre.
Claudy Jarry rappelle l’impérieuse nécessité d’accompagner les travaux d’investissement pour une offre modernisée et adaptée, tout en maîtrisant le « reste à charge » pour la personne âgée.
Mais au-delà de cet effort de financement par les pouvoirs publics, les établissements doivent avoir la possibilité d’être habilités à l’aide sociale et il insiste sur la nécessité de mettre au plus vite en place le forfait autonomie tant de fois promis.
Enfin, la barrière du GMP, inférieure à 300, ou le pourcentage de GIR 1 et 2 doit être revue.
De même, les structures devraient être accessibles aux personnes relevant du GIR4 à tout le moins.
Cela aura forcément un impact sur l’ensemble du secteur des personnes âgées.
Il y a besoin d’une plus grande lisibilité concernant les logements foyers, d’un soutien des pouvoirs publics et de l’opinion publique vers cette troisième voie.
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