Le colloque sur les politiques vieillesse organisé par la FNADEPA le 26 janvier dernier a été l'occasion de réaffirmer le défi sociétal, médico-social et économique lancé par le vieillissement de la population, mais aussi de pointer les difficultés du secteur.
D'innombrables défis à relever et la prévention de la dépendance comme axe prioritaire : tels sont les principaux enseignements du colloque de la FNADEPA sur les politiques vieillesse qui s'est tenu le 26 janvier dernier à l'Espace Reuilly (Paris 12e).
Plus d'une centaine de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées étaient réunis pour débattre et échanger sur les enjeux du secteur des personnes âgées, autour d'invités de marque.
Parmi eux, la Secrétaire d'État aux Solidarités, Marie-Anne Montchamp.
UN COLLOQUE OUVERT PAR MARIE-ANNE MONTCHAMP ET CLAUDY JARRY
Chargée de l'allocution d'ouverture, cette dernière a souligné l'ampleur du « défi collectif » que représentait la dépendance pour la société française et rappelé les différentes mesures engagées par les pouvoirs publics ces dernières années, notamment l'augmentation de 6% de l'ONDAM (Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie) personnes âgées dans la Loi de financement de la Sécurité sociale 2012, la revalorisation du minimum vieillesse (+250 euros par mois par rapport à 2007) et les 3,3 milliards d'euros récoltés grâce à la journée de solidarité nationale.
La ministre a notamment insisté sur la nécessité d'une approche préventive du vieillissement et énuméré quelques pistes.
Parmi elles, la prévention (équilibre alimentaire, physique, social), l'aménagement du lieu de vie ou encore la participation sociale des personnes âgées afin qu'elles puissent jouir de leur rôle de citoyen à part entière jusqu'à la fin de leur vie.
Il faut selon Marie-Anne Montchamp « construire une politique du lien social », afin d'améliorer la qualité de vie des personnes âgées.
Le président de la FNADEPA, Claudy Jarry, a souligné la convergence de point de vue avec Marie-Anne Montchamp s'agissant de l'amélioration des prestations offertes, rappelant que la FNADEPA avait pour vocation « d'améliorer la qualité de vie des personnes âgées et de celles et ceux qui les accompagnent ». Il a aussi enjoint la Secrétaire d'État à traduire ses ambitions en actes et moyens pour les réaliser. « Notre secteur entre dans une ère nouvelle qui pose un véritable défi sociétal d'abord, mais aussi médico-social et économique dans un contexte démographique singulier et de crise majeure pour le pays et le monde », a-t-il souligné.
Claudy Jarry s'est interrogé sur la volonté des politiques publiques rappelant « le taux de reconduction de 1% pour la masse salariale qui se traduira par une réduction des moyens en personnel et de 0% sur les prestations » ainsi que les difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile.
Le colloque a été l'occasion pour Claudy Jarry de réaffirmer les demandes de la FNADEPA : « un 5e risque reposant largement sur la solidarité nationale et offrant plus de solutions aux personnes âgées en perte d'autonomie qu'elles vivent à domicile ou en établissement » ; « un financement autorisant des ratios en termes de personnels susceptibles de garantir un accompagnement digne » ; « redonner à la personne âgée son statut d'interlocuteur, d'acteur désirant, de partenaire et de citoyen ».
Pour Claudy Jarry, « les problématiques du vieillissement dans notre pays appellent une réponse sociétale d'envergure, aiguillon d'une politique ambitieuse, elle-même susceptible de mobiliser des fonds publics. »
CONFÉRENCE SUR LA LFSS 2012
Animée par Marc Bourquin, Directeur du Pôle Médico-Social ARS (Agence Régionale de Santé) Île-de-France, la première conférence de la journée a permis de dresser le portrait de l'EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) du futur au regard des tendances - parfois contradictoires - qui se dégagent des évolutions de fond de la sociodémographie (augmentation de la durée de vie sans handicap et parallèlement augmentation de la maladie d'Alzheimer...).
L'EHPAD devra selon lui être adapté à la maladie d'Alzheimer et être acteur du maintien à domicile, notamment en apportant des services (portage de repas...) mais aussi grâce aux nouvelles technologies qui permettent d'améliorer la sécurité offerte aux résidents.
L'enjeu est d'améliorer la qualité et l'efficience de l'accompagnement des personnes âgées, non par une approche purement comptable, mais avec une approche globale, en évitant les hospitalisations prolongées non nécessaires.
DES INDICATEURS POUR MESURER LA QUALITÉ
Sabine Fourcade, Directrice Générale de la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale), a pour sa part émis le souhait de définir des indicateurs pour la mise en place d'une démarche qualité et pour évaluer le progrès dans les EHPAD.
Les services de la cohésion sociale travaillent parallèlement sur les référentiels PATHOS et une répartition des budgets basée sur une évaluation objective des coûts.
Dominique Gabeloux, Présidente de la FNADEPA Lozère, citant l'exemple d'un établissement de sa région, a insisté sur l'urgence d'un gel de la convergence tarifaire, la reprise et le respect des conventions tripartites et l'ajustement de l'outil PATHOS (qui définit notamment les financements attribués aux établissements en fonction du niveau de soin requis par ses usagers).
Dominique Gabeloux a réaffirmé la bonne volonté des directeurs, concluant : « Nous sommes prêts pour inventer la maison de retraite de demain mais nous ne voulons pas d'une maison de retraite en baisse de moyens. »
NOUVELLE GOUVERNANCE PATHOS
De l'outil PATHOS, il en a également été question lors de l'intervention de Yannick Eon, Médecin conseil à la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie), mais cette fois-ci côté « médecin évaluateur ».
Yannick Eon s'est attaché à définir le rôle de PATHOS, rappelant qu'il s'agissait d'une « évaluation des soins médico-techniques requis (à savoir utiles, faisables et acceptables) à partir des situations cliniques observées, pour un patient donné à un moment donné ».
Sur la période 2008-2010, 4.861 établissements (représentant près de 376 000 personnes âgées) ont été contrôlés, soit 75% des EHPAD. 60% des dossiers médicaux ont été examinés.
Les interventions ont donné lieu au recodage conjoint avec les médecins coordonnateurs dans près de 50% des dossiers examinés.
En 2010, la validation a abouti à une diminution du PMP (PATHOS Moyen Pondéré) pour 80,5% des EHPAD. En moyenne, la diminution a été de 33 points.
Le nombre moyen de pathologies par patient sur la période 2008-2010 a été évalué à 7,4. Parmi elles, 51,5% de démence et 42,7% de troubles du comportement.
L'HARMONISATION DES NORMES POUR LES EHPA(D) EN QUESTION
Il a aussi été question lors de ce colloque du cahier des charges pour les EHPA, en cours de validation.
Selon Françoise Toursière, Directeur de la FNADEPA, les mots d'ordre restent « la qualité et la volonté de retarder la perte d'autonomie ».
Avec une nouveauté : « la recommandation pour le cadre bâti qui prévoit des évolutions architecturales pour retarder la perte d'autonomie ».
Outre le cahier des charges, il y a la loi, ou plutôt « les lois », a fait remarquer Marie-Laure Michel, Responsable juridique de l'Association des Foyers de Province.
Les gestionnaires d'EHPA(D) ont pris l'habitude de donner priorité au CASF (Code de l'Action Sociale et des Familles). Or, théoriquement, ils sont également soumis au CCH (Code de la Construction et de l'Habitat).
Si les deux réglementations convergent sur la protection des résidents en cas d'hospitalisation et d'aggravation de la perte d'autonomie, elles peuvent s'avérer incompatibles (durée de contrat d'un mois renouvelable pour le CCH, à durée indéterminée pour le CASF) ou laissent planer des incertitudes (préavis en cas de résiliation, conditions de résiliation en cas de perte d'autonomie...).
La solution envisagée serait la mise en place d'une circulaire d'interprétation, validée par la DGCCRF, pour sécuriser les pratiques des directeurs d'établissements et les usagers.
À suivre.
VERS UNE NOUVELLE TARIFICATION DES SERVICES À LA PERSONNE ?
Henri Naudet, Directeur Général de la Fondation Maison des Champs, a évoqué les difficultés et paradoxes du secteur de l'aide à domicile : financements insuffisants, empilage de dispositifs et tarifications, besoin de former des salariés dans un contexte financier d'économie, accompagnement de personnes fragilisées avec des personnes qui sont en insertion ou en précarité...
Quelques avancées ont été obtenues depuis deux ans suite à la mobilisation des acteurs du secteur, mais elles restent insuffisantes pour Hugues Vidor, Directeur Général ADESSA Domicile :
Hugues Vidor s'est prononcé en faveur de la création d'une branche professionnelle de l'aide à domicile pour renforcer la formation dans le secteur.
Rendez-vous a été pris pour l'ensemble des acteurs pour le prochain congrès de la FNADEPA à la Grande-Motte les 12 et 13 juin prochains.
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