Le processus de conventionnement de l’ensemble des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes s’est poursuivi à un rythme très soutenu en 2007 puisque 12 conventions ont été signées.
Toutes les maisons de retraite de la Haute-Loire sont désormais médicalisées, hormis deux établissements qui n’ont pu satisfaire aux exigences minimales de qualité de prise en charge et ont opté pour le statut d’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées (EHPA). A signaler toutefois que les deux unités de soins longue durée du Puy-en-Velay n’ont pas encore signé de convention tripartite.
3474 d’EHPAD places sont désormais conventionnées.
Les crédits d’assurance maladie engagés au titre du conventionnement des EHPAD depuis 2001 représentent 8 118 209 € dont 3 561 226 € pour la seule année 2007 (certaines conventions tardives prennent effet au 1er janvier 2008).
A ceci, il convient d’ajouter 207 714 € au titre de la médicalisation des petites unités de vie (PUV). 5 établissements de faible capacité (moins de 25 places) dont deux MARPA (45 places) ont opté pour le statut de petites unités de vie.
Parmi ces PUV, 2 ont opté pour le versement d’un forfait soins (mobilisation de 200 714 Euros par an), 3 ont choisi de médicaliser par le biais de l’intervention d’un SSIAD.
Deux établissements ont opté fin 2007 pour le statut d’EHPA, les bâtiments ne permettant plus d’accueillir des personnes âgées dépendantes dans des conditions satisfaisantes (30 et 39 places).
L’ensemble de ces crédits a permis sur 6 ans l’augmentation du taux moyen d’encadrement en soins d’environ 40 % et la création de 207,41 emplois d’aide soignante ou aide médico-psychologique (financés à 70 % par l’assurance maladie), et 62,05 emplois d’infirmier(e) ainsi qu’une relative convergence des ratios d’encadrement entre les catégories d’établissements, à l’exception des unités de soins de longue durée qui bénéficient de moyens en personnel plus élevés. Le ratio d’encadrement aide-soignante/aide médico-psycholoqique s’établit désormais à 18,1 % et à 5,6 % pour l’encadrement infirmier.
6 établissements ont d’ores et déjà bénéficié de la tarification PATHOS (échelle de mesure de la charge en soins) qui permet une meilleure prise en compte de la charge en soins techniques (dont 4 renouvellements de convention). La fin de l’année 2007 a vu le renouvellement de 2 conventions dotées des nouveaux moyens PATHOS.
Plus de 10 conventions devraient être renouvelées dans ce nouveau cadre tarifaire au cours de l’année 2008, ce qui se traduira par une très forte augmentation des engagements financiers (+ 2,5 Millions d’euros en 2008) de l’assurance maladie à ce titre.
Le conventionnement tripartite est aujourd’hui quasiment achevé ou le sera dans le courant du mois de janvier 2008, hormis pour les deux USLD (Unités de Soins Longue Durée) du Puy-en-Velay à relier à la perspective de redéfinition de leurs capacités (article 46 LFSS 2006).
L’augmentation très importante des crédits médicalisation va de pair avec l’augmentation très importante de l’enveloppe assurance maladie pour le secteur des personnes âgées.
En 2008, l’enveloppe Haute Loire sera de 38 Millions d’euros dont 2 601 190 € au titre de la médicalisation 2008, soit une augmentation de + de 100 % des crédits en 7 ans.
Les options tarifaires, tarif global ou tarif partiel
Près de 85 % des établissements ont fait le choix du tarif partiel et seules les USLD et les maisons de retraites hospitalières sont majoritairement en tarif global. Le choix du tarif global est lié par ailleurs à l’existence, antérieurement à la convention, de personnels médicaux et paramédicaux salariés.
La faible valorisation du tarif global avant 2007 et l’absence de décret fixant les conditions d’exercice des professionnels libéraux en EH-PAD semblaient dissuader les établissements de retenir cette option tarifaire qui garantit mieux cependant la mise en oeuvre d’un projet global de soins et valorise le rôle du médecin coordonnateur. La circulaire du 17 octobre 2006 dans le cadre de la mise en oeuvre des nouvelles règles tarifaires liées à l’outil PATHOS a sans doute permis de rendre le tarif global plus attractif. Ainsi, deux établissements privés associatifs ont choisi cette option tarifaire et bénéficié d’une dotation « pathossifiée ».
Les EHPAD disposant d’une pharmacie à usage intérieur (PUI)
9 EHPAD soit 19 % des établissements conventionnés disposent d’une pharmacie à usage intérieur.
Comme pour le tarif global, on constate une très forte dichotomie entre les EHPAD rattachés à un établissement de santé (strate 1 et 8) qui disposent d’une PUI dans plus de 80 % des cas et les autres établissements pour lesquelles la présence d’une PUI est très rare. De façon générale, les établissements avec PUI optent pour le tarif global, gage d’une meilleure qualité de prise en charge.
Créations d’emplois
Globalement, la mise en oeuvre de la réforme de la tarification a permis la création de plus 270 emplois paramédicaux et une hausse moyenne du ratio d’encadrement de 43 %.
Les Perspectives
L’achèvement de la première phase de médicalisation des EHPAD en 2007 coïncide avec la signature des conventions tripartites de 2ème génération qui se caractérisent notamment par la PATHOSSIFICATION de leur dotation. L’objectif est de permettre d’adapter le niveau de ressources des établissements en fonction de ces deux critères que sont la dépendance et la charge en soins.
Désormais, l’accent doit être mis sur la coopération et la complémentarité entre les établissements médico-sociaux, services à domicile afin de permettre aux opérateurs d’offrir toute la gamme de prise en charge.
La deuxième phase de la médicalisation des EHPAD doit aussi être l’occasion d’une meilleure évaluation de la qualité de prise en charge
des personnes âges, qui passe notamment par la mise en oeuvre de référentiels de qualité.
Conclusion
Grâce au travail important réalisé avec les services de la DIVIS (Conseil Général) et les gestionnaires, le département de la Haute-Loire est bien positionné pour aborder la seconde phase de médicalisation des EHPAD. Cette phase sera abordée en lien avec les travaux du schéma gérontologique en cours et avec les perspectives de développement de la filière de soins gériatrique.
Publication: lettre bimensuelle de la DDASS Haute-Loire
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