Avant 2003, la branche de l'aide à domicile a longtemps connu la problématique de rémunérations conventionnelles inférieures au SMIC légal. Les rémunérations conventionnelles étaient inférieures au SMIC jusqu'à la 18ème année d'ancienneté pour les salariés à domicile non qualifiés ! Afin de sortir de cette situation, les partenaires sociaux ont signé le 29 mars 2002 un accord de branche relatif aux emplois et rémunérations.
Il s'agit d'un accord majeur qui a permis entre autre d'avoir un salaire conventionnel minimum supérieur de 10% au SMIC pour les salariés d'intervention sans qualification.
Force est toutefois de constater que compte tenu de la fusion des SMIC et de leur forte augmentation ces dernières années, les minimas conventionnels de la branche de l'aide à domicile sont à nouveau sous le SMIC depuis le 1er juillet 2006.
Or, cette année encore, l'enveloppe financière annoncée pour le secteur de l'aide à domicile pour l'année 2008 et destinée à mener la politique salariale est trop faible et aggrave la situation. Certains minimums conventionnels, y compris de personnels diplômés, se situent en-dessous du SMIC. 32% des salariés de la branche, soit 70 000 personnes physiques, sont au 1er mai 2008 concernés par cette immersion sous le SMIC.
Cette situation s'aggravera à nouveau au 1er juillet 2008 et devient très préoccupante pour la plupart des intervenants à domicile. Le SMIC va en effet augmenter de 0,9% au 1er juillet, ce seront alors 38% des salariés qui seront payés au SMIC soit 83 000 personnes physiques.
Les partenaires sociaux alertent les différents ministères sur ce sujet depuis cette date pour éviter à nouveau l’engrenage de l’immersion sous le SMIC.
S'ajoute à cette problématique, celle très prégnante de la forte augmentation des prix du carburant ces derniers mois qui impacte directement notre secteur. Les partenaires sociaux ont signé le 27 février dernier un avenant afin de revaloriser les indemnités kilométriques mais force est de constater cet avenant ne suffit déjà plus à couvrir les frais réels engagés par les salariés pour leurs déplacements. Or l'utilisation des véhicules est inhérente à nos métiers d'intervention.
C'est la raison pour laquelle, les partenaires sociaux demandent une enveloppe supplémentaire de 18 millions d’euros pour permettre d'une part aux salariés concernés de percevoir une rémunération égale ou supérieure au SMIC à compter du 1er juillet prochain et d’autre part d'augmenter la valeur du point pour l’ensemble des salariés. L'attractivité de notre secteur et sa professionnalisation en dépendent, ainsi que la qualité de nos services.
